Arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum

Version INITIALE

NOR : PRMX0004312A

Texte n°2

Le Premier ministre,

Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5 ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES

    Assemblée nationale

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011

    =============================================

    Sénat

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011

    =============================================

Fait à Paris, le 23 août 2000.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,2 Mo