Arrêté du 3 août 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUT0001312A

Texte n°56

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43, 45 et 50 ;

Vu le décret no 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;

Vu les instructions du 28 juin 1979 modifiées concernant la construction et l'exploitation des téléskis ;

Vu l'instruction du 17 mai 1989 modifiée concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Article 3, remplacer : « 7 novembre 1987 » par « 17 novembre 1987 ».

    II. - Article 5, remplacer : « 1er novembre 2000 » par « 1er novembre 2001 ».

  • Art. 2. - A l'article 7 de l'annexe III des instructions du 28 juin 1979 modifiées susvisées, remplacer « B.3.1 à B.3.5 » par « B.3.1 à B.3.4 ».

  • Art. 3. - A l'article 6.73 de l'instruction du 17 mai 1989 modifiée susvisée, remplacer « incident » par « accident ».

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des transports terrestres :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F.-R. Orizet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,2 Mo