Arrêté du 8 août 2000 mettant fin à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

NOR : ECOI0000404A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 août 2000, il est mis fin aux concessions de mines de fer dites concessions « de Marengo », « de Sainte-Sabine » et « de Vereinigung » (Moselle), et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.