Arrêté du 4 août 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000437A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de normalisation », dont le siège est à Courbevoie.

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.