Arrêté du 31 juillet 2000 portant révocation du conseil d'administration d'un office public communal d'habitations à loyer modéré

Version INITIALE

NOR : EQUU0001161A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au logement en date du 31 juillet 2000, M. Calone (Jean-Pierre) est révoqué de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon.