Décret du 24 août 2000 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Version INITIALE

NOR : JUSA0000203D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000 :

    Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :

    Au titre du Conseil d'Etat : M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, et M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;

    Au titre de la Cour de cassation : M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire, et M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire ;

    Au titre de la Cour des comptes : M. Robert Chelle, conseiller maître honoraire, et M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître.

    Sont nommés membres suppléants :

    Au titre du Conseil d'Etat : M. Achille Lerche, conseiller d'Etat honoraire, et M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire ;

    Au titre de la Cour de cassation : M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire, et M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;

    Au titre de la Cour des comptes : M. Pierre Lelong, président de chambre honoraire, et M. Michel Rocagel, conseiller maître honoraire.