Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000406A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône).

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.