Arrêté du 26 juillet 2000 complétant l'arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENS0001861A

Texte n°41

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 17 mai 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est complétée conformément aux modalités fixées dans l'annexe au présent arrêté.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 2001 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 26 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

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