Arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Version INITIALE

NOR : PRMX0004315A

Texte n°3

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47 ;

Vu le décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9 et 11 ;

Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum ;

Vu les demandes d'habilitation des intéressés ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 24 septembre 2000, dans les conditions prévues par le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

    1. Rassemblement pour la République ;

    2. Parti radical de gauche ;

    3. Démocratie libérale ;

    4. Front national ;

    5. Mouvement des citoyens ;

    6. Parti communiste français ;

    7. Lutte ouvrière ;

    8. Ligue communiste révolutionnaire ;

    9. Parti socialiste ;

    10. Les Verts ;

    11. Union pour la démocratie française ;

    12. Chasse-Pêche-Nature-Traditions ;

    13. Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;

    14. Parti radical.

  • Art. 2. - L'habilitation est donnée au Front national, à Lutte ouvrière, à la Ligue communiste révolutionnaire, à Chasse-Pêche-Nature-Traditions et au Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2000.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement