Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0001847A

Texte n°54

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps complet de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret no 2000-497 du 5 juin 2000 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique, et notamment ses articles 1er et 2,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé en faveur des personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2000 :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 196 du 25/08/20 0 page 13044

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  • Art. 2. - Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2000 :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 196 du 25/08/20 0 page 13044

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  • Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique est abrogé.

  • Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel

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