Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG0001426A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 juillet 2000 :

    Est étendu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour la certification de conformité du produit suivant : rillettes.

    Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France pour la certification de conformité des produits suivants :

    - aliment d'allaitement pour les veaux ;

    - aliment pour ruminants ;

    - banane ;

    - canard mulard gavé, produits de canard mulard gavé et foie gras ;

    - chapon ;

    - coquille Saint-Jacques, fraîche ou surgelée, en coquille ou décoquillée ;

    - dinde et découpe ;

    - emmental ;

    - filet de hareng fumé ;

    - gros bovin ;

    - jambon cuit supérieur ;

    - jeune bovin ;

    - lapin ;

    - oeufs ;

    - poisson et filet de poisson fumés ;

    - poularde ;

    - poulet et découpe, frais et surgelé ;

    - veau et viande hachée de veau ;

    - viande de porc vendue à l'état frais.

    Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

    Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France pour la certification de labels agricoles des produits suivants :

    - chapon de pintade ;

    - chapon frais et surgelé ;

    - dinde et découpe, fraîche et surgelée ;

    - gros bovin de boucherie ;

    - pintade et découpe, fraîche et surgelée ;

    - poularde fraîche et surgelée ;

    - poulet et découpe, frais et surgelé.

    Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.