Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG0001427A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 juillet 2000, est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QBV (CC no 16) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

    - porc ;

    - poulet entier et découpe.