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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0161 du 13 juillet 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  6. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  8. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  9. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  10. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger
  15. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  16. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  17. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  18. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  19. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  20. Arrêté du 20 juin 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail des adjoints administratifs stagiaires en formation initiale
  21. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  22. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  23. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  24. Arrêté du 27 juin 2000 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1999
  25. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  26. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  27. Arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
  28. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  29. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  30. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  31. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  32. Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  33. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  34. Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
  2. Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense
  3. Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
  4. Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
  6. Arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile de la défense

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Beauvais (Oise) comme station de tourisme
  2. Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) comme station de tourisme
  3. Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national
  4. Arrêtés du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date de l'épreuve
  5. Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 9 juin 2000 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
  7. Arrêté du 19 juin 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre de places mises au concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure (femmes et hommes) pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées
  8. Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
  9. Arrêtés du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date de l'épreuve

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 juillet 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 26 juin 2000 portant fermeture de la pêche de chinchards (Trachurus spp) en zones CIEM II a (CE), IV (CE)
  3. Arrêté du 15 juin 2000 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
  4. Arrêté du 16 juin 2000 complétant l'arrêté du 6 mai 1981 modifié relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et aux conditions d'attribution du diplôme
  5. Arrêté du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
  7. Arrêté du 4 juillet 2000 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement exceptionnel dans certains corps d'adjoints administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des céréales
  8. Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 juin 2000 autorisant la société Equant Télécommunications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  2. Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  3. Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 30 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 6 juin 2000 fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 30 mai 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  2. Décisions du 2 juin 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal (inspection du travail)
  3. Arrêté du 3 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  4. Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  5. Arrêtés du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 29 mai 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  7. Arrêté du 18 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  9. Arrêté du 28 juin 2000 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie
  10. Décisions du 2 juin 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal (inspection du travail)
  11. Arrêté du 29 mai 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 30 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  13. Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
  14. Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
  15. Arrêtés du 30 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  16. Arrêté du 30 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  2. Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  3. Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  4. Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  5. Arrêté du 19 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  6. Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  7. Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  8. Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  9. Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
  10. Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  11. Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  12. Décret du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
  13. Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  14. Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  15. Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  16. Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  17. Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  18. Arrêté du 6 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  19. Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  20. Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  21. Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  22. Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  23. Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  24. Arrêté du 10 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  25. Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  26. Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  27. Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  28. Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  29. Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  30. Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
  31. Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  32. Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  33. Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  34. Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 28 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 23 juin 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêtés du 26 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  11. Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  12. Arrêtés du 27 juin 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  13. Arrêté du 16 juin 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence
  2. Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  3. Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  5. Arrêté du 11 mai 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  8. Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
  9. Arrêté du 16 juin 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  10. Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
  11. Arrêté du 20 juin 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  12. Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  2. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  4. Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  5. Arrêté du 28 juin 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral
  6. Arrêté du 27 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  7. Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  9. Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
  10. Arrêté du 27 juin 2000 portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
  11. Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  12. Arrêté du 26 juin 2000 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane
  13. Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

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