Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Beauvais (Oise) comme station de tourisme
NOR : EQUZ0000793D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUZ0000793D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.