Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Le Gîte (59059 Roubaix)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Notre-Dame d'Aubry-du-Hainaut

foyer occupationnel Notre-Dame (59494 Aubry-du-Hainaut)

Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association d'aide aux enfants psychotiques

(59200 Tourcoing)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association centre hospitalier Feron-Vrau

résidence Marguerite-Yourcenar (59019 Lille)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association de parents et amis d'enfants infirmes moteurs (APEIM), institut d'éducation motrice « Le Passage » à Wasquehal, institut d'éducation motrice « La Source » à Hem (59496 Hantay)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Recherche et formation pour le travail social

et les techniques éducatives (59000 Lille)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association familiale Les Papillons blancs de Denain

et environs (59220 Denain)

Accord d'association du 17 juin 1999 et avenant no 1 du 6 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour la gestion des services sociaux

de l'union départementale des associations familiales (59800 Lille)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association auprès des jeunes et adolescents de la rue

(AJAR) (59300 Valenciennes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Comité de gestion d'oeuvres sociales

de logements d'anciens et d'entraide (COLE) (59450 Sin-le-Noble)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association La Maison des enfants de Trélon (59132 Trélon)

Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de services spécialisés pour enfants

et adolescents en difficulté (ADSSEAD) (59800 Lille)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés

Les Papillons blancs de Douai (59502 Douai)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association de parents d'enfants inadaptés

Les Papillons de Dunkerque et sa région (59375 Dunkerque)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Foyer occupationnel pour adultes multihandicapés

résidence « Le Soleil bleu » (59557 Comines)

Accord d'établissement du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association La Bouée des jeunes

(59500 Douai)

Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association centre hospitalier Feron-Vrau

maison de retraite Notre-Dame-d'Espérance (59019 Lille)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes adultes (ADNSEA) (59800 Lille)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association de parents d'enfants inadaptés « Les Papillons

blancs de Roubaix-Tourcoing » (59200 Roubaix-Tourcoing)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Union départementale des associations de parents d'enfants

inadaptés « Les Papillons blancs du Nord » (59400 Lille)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association de parents d'enfants inadaptés

« Les Papillons blancs du Valenciennois » (59410 Anzin)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association d'action éducative et sociale

(59140 Dunkerque)

Accord d'entreprise du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association pour la création et la gestion des

établissements médico-sociaux de Dunkerque (59377 Dunkerque)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association de parents d'enfants inadaptés de Maubeuge

« Les Papillons blancs » (59603 Maubeuge)

Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association maison d'enfants de Lauwin-Planque

(59553 Lauwin-Planque)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales « Les Papillons blancs de Lille » (59260 Hellemmes-Lille)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association Martine-Bernard

(59800 Lille)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association nationale des parents d'enfants aveugles

institut médico-éducatif La Pépinière (59120 Loos)

Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association de parents d'enfants inadaptés

« Les Papillons blancs » (59524 Hazebrouck)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Centre médico-pédagogique (établissement dépendant

de l'institut catholique de Lille) (59963 Croix)

Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Institut d'éducation motrice de l'ANAJI

(59280 Armentières)

Accord collectif du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association tutélaire du Nord (ATI)

(59800 Lille)

Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association « Société de protection et de réinsertion

du Nord » (SPRN) (59700 Marcq-en-Baroeul)

Accord d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - AFDPED Les Papillons blancs de Cambrai

(59408 Cambrai)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association tutélaire Ariane

(59370 Mons-en-Baroeul)

Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXVI. - Association Les Moutatchous

(59482 Haubourdin)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXVII. - Association pour adultes et jeunes handicapés

Comité du Nord (59007 Lille)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXVIII. - Association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) (59948 Dunkerque)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.