Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0001771A

Texte n°51

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Après : « 50 F », est ajoutée la mention : « en métropole » ;

    II. - Il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé :

    « Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.

  • A N N E X E

    PLAFOND DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUES POUR LA JOURNEE D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, DANS UN TERRITOIRE OU UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE D'OUTRE-MER

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 161 du 13/07/20 0 page 10695 à 10696

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Fait à Paris, le 26 juin 2000.

Alain Richard

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