Arrêté du 6 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000, Mme Cassagnes (Hélène) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.