Arrêté du 10 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mars 2000, Mme Da Matha Sant'Anna (Odile) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.