Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0001806A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :

    A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Mellet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de frégate Xavier Gariel, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Alain Richard

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