Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022091A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association SOS Logement

    foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)

    Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés

    (ADAPEI) des Alpes-Maritimes, Le Vistamare (06200 Nice)

    Accord d'entreprise du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association « APEJ de l'Aube »

    (10000 Troyes)

    Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Action jeunesse de l'Aube

    (10000 Troyes)

    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association « Le Rayon de Soleil » de Cabrespine

    maison d'enfants à caractère social (11160 Caunes-Minervois)

    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants

    et adultes handicapés (ABEAH) (12370 Belmont-sur-France)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association « Les Matins Bleus », maison d'enfants

    à caractère social (13210 Saint-Rémy-de-Provence)

    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association « Flore d'Arc »

    maison de retraite « Notre-Dame-des-Anges » (13006 Marseille)

    Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association pour les foyers et ateliers des handicapés

    (AFAH) (13014 Marseille)

    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association « Habitat alternatif social » (HAS)

    (13006 Marseille)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association AFOR (13001 Marseille)

    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association d'aide et de conseil aux personnes handicapées

    Mas de l'Eveil (13400 Aubagne)

    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association « ARPEJH », IME La Pépinière

    (13600 La Ciotat)

    Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association « Les Foyers », Mas Les Pigeonniers

    (13010 Marseille)

    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Association « Espoir-Provence »

    foyer de vie « Orée sur Bois » (13090 Aix-en-Provence)

    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Association protestante d'action sociale (APAS)

    IES de Fontaine-Argent (25000 Besançon)

    Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVII. - Association Vivre à Fontlaure, IME MAS

    (26400 Aouste-sur-Sye)

    Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVIII. - Association « AEFA »

    foyer Charles-Gounod (26110 Venterol)

    Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIX. - Association « AEFA »

    foyer Hector-Berlioz (26110 Venterol)

    Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XX. - Association du CMPP du clos Gaillard

    (26000 Valence)

    Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • XXI. - Association L'Escale à Valence, CHRS

    (26000 Valence)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXII. - Mutualité gardoise, maison de retraite

    « Résidence du Languedoc » (30230 Bouillargues)

    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXIII. - Association « Centre les Cigales »

    maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)

    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Union des associations familiales des Alpes-Maritimes

    (06047 Nice)

    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Union des associations familiales de l'Ardèche

    (07004 Privas)

    Accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Union des associations familiales du Cher

    (18000 Bourges)

    Accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Union des associations familiales de la Corrèze

    (19003 Tulle)

    Protocole d'accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Union des associations familiales du Gard

    (30002 Nîmes)

    Accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Union des associations familiales de la Lozère (48001 Mende)

    Accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Union des associations familiales du Nord

    (59013 Lille)

    Accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Société philanthropique, foyer de vie Saint-Joseph

    (75018 Paris)

    Accord collectif du 3 décembre 1999 et avenant no 1 bis du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association nationale de réadaptation sociale

    (75010 Paris)

    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Union des associations familiales de Paris

    (75009 Paris)

    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association L'Arbre - Etablissements « L'Arbre Nord »

    et « L'Arbre Sud » (77520 Donnemarie-Dontilly)

    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association Saint-Vincent - Foyer de Lorraine

    (78100 Saint-Germain-en-Laye)

    Décision du 22 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association de maintien à domicile pour personnes âgées,

    service de soins infirmiers à domicile (91230 Montgeron)

    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 15 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association des amis de la fondation Serge-Dassault

    (91100 Corbeil-Essonnes)

    Accord du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Résidence sociale - Externat médico-pédagogique

    (92300 Levallois-Perret)

    Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 24 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Résidence sociale - Siège social

    (92300 Levallois-Perret)

    Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 6 avril 2000 et avenant no 2 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVII. - Centre d'intervention dans la dynamique éducative

    centre médico-psychopédagogique (92410 Ville-d'Avray)

    Accord d'établissement du 13 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVIII. - Fondation Cognacq-Jay - Maison de retraite

    (92508 Rueil-Malmaison)

    Accord collectif d'établissement du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIX. - Association « Les Papillons blancs de Vincennes » - Institut médico-éducatif « Bernadette-Coursol », à Montreuil (94300 Vincennes)

    Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XX. - Association Adeteiree - Centre médico-psychopédagogique

    de cure ambulatoire (95600 Eaubonne)

    Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXI. - Union des associations familiales du Val-d'Oise

    (95000 Cergy)

    Accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro

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