Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite médicalisée d'Objat

(19130 Objat)

Accord collectif du 30 juin 1999, avenant no 1 du 8 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association service social et de sauvegarde

(51100 Reims)

Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Home Saint-Jean géré par la fondation Saint-Jean

(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 1er décembre 1999 et avenant no 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Fondation Saint-Jacques

institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)

Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Maison d'accueil spécialisée Handi-Village

(72650 Saint-Saturnin)

Accord d'entreprise du 13 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Clair Bois

(78420 Les Alluets-le-Roi)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Handi-Espoir, foyer du Val Fleuri

(85220 Coëx)

Décision unilatérale du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 26 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de défense et de protection de l'enfance déficiente, centre d'aide par le travail Les Ateliers de Fresnes (94266 Fresnes)

Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.