Arrêté du 16 juin 2000 complétant l'arrêté du 6 mai 1981 modifié relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et aux conditions d'attribution du diplôme

Version INITIALE

NOR : AGRE0001329A

Texte n°64

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 6 mai 1981 modifié relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et aux conditions d'attribution du diplôme ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 mai 1981 susvisé, la mention « Certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires » est complétée par « ou du diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par ces écoles ».

  • Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 6 mai 1981 susvisé est complété comme suit :

    « Les titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires ou du diplôme d'études fondamentales vétérinaires de ces écoles reçoivent, si leurs résultats sont satisfaisants, le certificat de fin de première année d'études de l'Institut supérieur de l'agroalimentaire. »

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel

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