Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOA0010021A

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises est modifié comme suit :

    Au lieu de : « Le président de la fédération des centres de prévention agréés ou son représentant, », lire : « Le président de la fédération des centres de gestion agréés ou son représentant ; ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Marylise Lebranchu

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