Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 1995
- du 21 février 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- du 21 février 1995 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- Décret du 20 février 1995 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE
Lois
- LOI no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (rectificatif)
- LOI no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (rectificatif)
- LOI de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994) (rectificatif)
- Loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 modifiant la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer (1)
Mesures nominatives
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
Ministere de la defense
- Arrêté du 20 janvier 1995 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 26 août 1994 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 février 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international
- Décision du 30 novembre 1994 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Ministere de l'economie
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
- Arrêté du 23 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant fin au maintien en activité (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Premier ministre
Ministere de la cooperation
- Arrêté du 17 février 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-40 du 31 janvier 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-37 du 31 janvier 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Uckange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-36 du 31 janvier 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Richemont (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-38 du 31 janvier 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fameck (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-39 du 31 janvier 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Textes generaux
Ministere de l'agriculture et de la peche
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret no 95-174 du 20 février 1995 portant reconduction des aides forfaitaires pour les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification conclus entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 1995
- Arrêté du 10 février 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'exercice 1995
- Décret no 95-175 du 20 février 1995 relatif au contrat d'orientation
Ministere de l'economie
- Arrêté du 8 février 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Conditions de logement des populations à bas revenus en Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 13 février 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Champagne >>, << Coteaux champenois >> et << Rosé des Riceys >>
Ministere de la defense
- Arrêté du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1987 modifié portant création au sein de l'administration centrale du comité du personnel civil
- Arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Arrêté du 23 décembre 1994 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Nantes
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 25 octobre 1994 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la voie communale
- Arrêté du 3 janvier 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 3 janvier 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Bretagne
Ministere de l'environnement
- Arrêté du 8 février 1995 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise