Décret du 14 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 14 février 1995, M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), est nommé membre suppléant, en cas d'empêchement de M. Edmond Gerrer, au sein du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de représentant des collectivités locales.