Arrêté du 13 février 1995 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 portant nomination à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 1995, l'arrêté du 5 mars 1993 portant nomination à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale est modifié ainsi qu'il suit:
    < < Sont nommés pour deux ans:
    < < Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale: M. Bories;
    < < Vice-président: M. le professeur Lechat.
    < < Est nommé président d'honneur: M. le professeur Ferrando. > >