Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, Mme Jaminet (Anne-Marie),
    secrétaire administratif d'administration centrale, est nommée régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.