Arrêtés du 17 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 12 novembre 1994 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter du 13 février 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération de M. Philippe Orliange.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1995.

BERNARD DEBRE