Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1995, M. D'Alche (Etienne), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen, est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.