Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1995, M. Cozian (Maurice), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Dijon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour fin de cessation progressive d'activité à compter du 27 février 1996.