CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-39 du 31 janvier 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

Version INITIALE

NOR : CSAX9501039S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - M. Max Dubois est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans à compter du 31 janvier 1995.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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