Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bretagne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1994, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bretagne, qui avait été arrêté en dépenses à 5 229 204,15 F et en recettes à 4 997 798,87 F, est fixé en dépenses à 5 163 341,71 F et en recettes à 5 132 580,81 F.
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 30 760,90 F.