Arrêtés du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1995, M. Carles (Claude), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 30 septembre 1996.