Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 1995, M. Petot (Jean), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 janvier 1995.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.