Directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE
JOUE n°125 du 23 mai 1996
CELEX : 396L0022
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23-05-1996. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-1997. Abrogation de l'article 5 bis de la présente directive.
Mots-clés
AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, PRODUCTION ANIMALE, VIANDE, HORMONE, MEDICAMENT VETERINAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, CONSOMMATION
- Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964
- Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971
- Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976
- Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981
- Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981
- Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989
- Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990
- Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991
- Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996