Article 18
I. - Dans la deuxième colonne de la trentième rubrique du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, les mots : « 1 MWc » sont remplacés par les mots : « 3 MWc ».
II. - Les dispositions du présent article sont applicables aux projets pour lesquels la première autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du présent décret.