A la dernière phrase du I de l'article R. 142-8 du même code, les mots : « porte notamment sur l'évaluation des conséquences financières du projet et les délais de son application » sont remplacés par les mots : « porte notamment sur l'évaluation des conséquences financières du projet et les délais de son application y compris, en cas d'accession d'un club sportif à un niveau de compétition supérieur, de mise en application différée des mesures nécessaires. »