Article 8
Le 5° de l'article R. 2172-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts visuels, dont un artiste plasticien, désignées par le maître d'ouvrage. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDK2536711D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/20/ATDK2536711D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/20/2026-117/jo/article_8
Texte n°23
Le 5° de l'article R. 2172-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts visuels, dont un artiste plasticien, désignées par le maître d'ouvrage. »
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