Après le troisième alinéa de l'article R. 132-11 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de dépôt d'une liste unique composée conformément à l'article R. 132-10, et par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le préfet nomme par arrêté les élus communaux et les suppléants qui y figurent, sans qu'il soit besoin d'organiser une élection. »