Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Version INITIALE

NOR : ATDK2536711D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/20/ATDK2536711D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/20/2026-117/jo/article_25

Texte n°23

Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Article 25


Après la 61e ligne du tableau de l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement débutant par « Usine du Migoëlou », il est ajouté la ligne suivante :
«


Usine de Monceaux-la-Virole
LESTARDS
19


».