Après l'article R. 1211-11, il est inséré un article R. 1211-11-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 1211-11-1. - L'organisation d'un scrutin mentionné aux articles R. 1211-2 à R. 1211-5 n'est pas requise si une seule liste de candidature, conforme aux dispositions de ces articles et du deuxième alinéa de l'article R. 1211-6, est déposée au ministère de l'intérieur. »