Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les quatre derniers alinéas du I de l'article 1390 sont supprimés ;
2° Au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1391, le mot : « exclusivement » est supprimé ;
3° A l'article 1391 B, les mots : « et qui occupent leur habitation principale dans les conditions prévues au I de l'article 1390 » sont supprimés et les mots : « cette habitation » sont remplacés par les mots : « leur habitation principale » ;
4° L'article 1391 B bis est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « exclusive » est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5° L'article 1414 B est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « exclusive » est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé.