Les personnels non praticiens des centres sont positionnés sur l'un des 49 emplois repères CCN les concernant.

Pour les salariés qui seraient rattachés à un emploi repère différent de celui occupé jusqu'à présent, un avenant individuel de repositionnement leur sera proposé. Il s'agit notamment des emplois suivants :
– l'emploi de principalat disparaît et les postes concernés sont rattachés, selon les situations, sur les emplois de coordonnateur technique, chef d'équipe ou infirmier en pratique avancée ;
– les postes rattachés à l'emploi de chef d'équipe peuvent être repositionnés, selon les situations, sur l'emploi de coordonnateur technique.

Le chapitre 1er de l'annexe 1 s'intitule désormais « Classification – définition des emplois du personnel praticien et non praticien »

L'article A-1.1.1 de la CCN est désormais rédigé comme suit :

« La nouvelle grille de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres. Cette grille adopte une méthode de classement simple du personnel non praticien et personnel praticien se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé. Elle regroupe le personnel non praticien au sein de 7 positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées. Le répertoire des emplois repères figure à l'annexe 2 de la CCN. Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des 5 critères classants suivants :

L'article A-1.1.2 est modifié et désormais rédigé comme suit :

« Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque centre :
1° Recensement et description de chaque poste ;
2° Rattachement du poste à l'emploi repère correspondant. »

Le deuxième alinéa de l'article A-1.1.2.1 « Recensement et description des postes » est désormais rédigé ainsi : « La situation de l'emploi occupé résulte des missions et activités, ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que […] ».

L'article A-1.1.3 est désormais rédigé comme suit :

« La date de prise d'effet de la nouvelle grille de classification avec la fixation des RMAG est fixée au 1er septembre 2024 ».

Un nouvel article A-1.1.4 « Définition des filières professionnelles » est inséré dans l'annexe 1 de la convention collective, et est rédigé comme suit :

« La filière professionnelle regroupe les emplois dont les activités sont complémentaires, ont des points ou techniques communs pour concourir à la réalisation d'un même objectif. Au sein des centres de lutte contre le cancer, les emplois repères répertoriés à l'annexe 2 de la présente convention collective sont répartis en 5 filières :
– filière technique : ensemble des activités de logistique et d'hôtellerie, de programmation, conception, maintenance (préventive, curative et corrective) et d'exploitation des équipements techniques, biomédicaux et du patrimoine immobilier concourant à l'atteinte d'objectifs en matière de fiabilité, de qualité et de sécurité.
– filière administrative : ensemble des activités d'accueil, de recueil, planification, traitement, gestion et coordination de l'information et des données.
– filière recherche : ensemble des activités ayant pour finalité la recherche fondamentale, translationnelle et clinique, en vue du développement des connaissances en santé.
– filière soins/ médicotechnique/ rééducation :
– – ensemble des activités de soins/ fonctions s'exerçant au contact direct du patient.
et/ ou :
– – ensemble des activités/ fonctions faisant appel à un plateau technique visant au dépistage, diagnostic et/ ou thérapeutique concourant à la prise en charge du patient.
et/ ou :
– – ensemble des activités/ fonctions de rééducation et/ ou d'éducation thérapeutique concourant à la prise en charge du patient ;
– filière médicale : ensemble des activités de prévention, de soins, de recherche, de santé publique et d'enseignement exercées par le personnel praticien visé par le chapitre 4 de l'annexe 2. »

La numérotation des articles suivants est ainsi décalée.

À l'article A-1.1.5 de la convention collective, dans sa nouvelle numérotation, à la suite des définitions des positions professionnelles, il est inséré le graphique suivant, afin de corréler les positions professionnelles aux collèges électoraux :

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 113.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240052 _ 0000 _ 0020. pdf/ BOCC

Le travail réalisé sur les personnels cadres a permis de créer la base commune des attendus de la fonction cadre, ainsi que la base commune des attendus de management de la fonction cadre ; les six fiches emplois correspondant aux six niveaux de cadres, et les deux fiches des activités pouvant être exercées par les cadres 1,2,3 et cadres supérieurs 1,2 et 3. Ces documents figurent à l'annexe 4 du présent avenant.

L'article A-1.1.6.2, dans sa nouvelle numérotation, est désormais rédigé comme suit :

« Les définitions des emplois du personnel cadre sont répertoriées en annexe 2, chapitre 3.

Ces définitions pourront être revues en tant que de besoin en fonction de l'évolution des activités liées à l'emploi et/ ou des dispositions législatives et réglementaires et/ ou à la demande des partenaires sociaux.

Dans tous les cas, une mise à jour des fiches emplois qui le nécessitent sera réalisée a minima tous les 5 ans. Chaque poste est rattaché à un emploi. Ce rattachement devra tenir compte des évolutions éventuelles des emplois et des postes. »

L'ancien article A-1.1.6 est supprimé.

L'article A-1.2.1 est désormais rédigé de la manière suivante :

« Pour permettre une analyse objective des emplois et leur cotation, la grille de classification a retenu un ensemble de critères classants communs à l'ensemble des emplois de la branche et suffisamment discriminant. Les 5 critères retenus font l'objet d'une définition précise, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1. »

À l'article A-1.3.1.1, le tableau de classification des personnels non cadres est désormais le suivant :

À l'article A-1.3.1.2, le tableau de classification des personnels cadres est désormais le suivant et l'article ne fait référence qu'au tableau :

Six fiches emploi ont été modifiées : diététicien, technicien hautement qualifié, technicien de laboratoire, masseur-kinésithérapeute, IBODE et principalat.

Une fiche emploi a été créée : infirmier en pratique avancée.

Ces 7 fiches figurent à l'annexe 5 du présent avenant, ainsi qu'au chapitre 2 de l'annexe 2 de la convention collective.

Un nouveau chapitre 3 intitulé « Définition des emplois du personnel cadre » est inséré à l'annexe 2 de la convention collective, et rédigé comme suit :

« Définition des emplois du personnel cadre

Les fiches emplois du personnel cadre sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1.3.1.1 de la présente convention collective. Par souci de simplicité, tous les intitulés d'emploi sont employés au masculin générique.

Il est également attendu de chaque personnel cadre, en sus de la maîtrise de la base commune à tous les emplois figurant au chapitre 1 de l'annexe 2 de la convention collective, la maîtrise de la base commune des attendus de la fonction cadre ci-dessous présentée :

Pour les personnels cadres encadrant des salariés, il leur est également demandé la maîtrise de la base commune des attendus de management de la fonction de cadre ci-dessous présentée :

Les emplois de cadre 1, cadre 2, cadre 3, cadre supérieur 1, cadre supérieur 2 et cadre supérieur 3 disposent désormais des fiches emplois suivantes :

En sus des activités des 2 bases communes (base commune des attendus de la fonction de cadre et base commune des attendus de management de la fonction de cadre), il est notamment attendu des cadres 1,2 et 3 l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).

En sus des activités des 2 bases communes (base commune des attendus de la fonction de cadre et base commune des attendus de management de la fonction de cadre), il est notamment attendu des cadres supérieurs 1,2 et 3 l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).

Du fait de la nouvelle cotation arrêtée au regard des nouveaux critères classants et du système de pondération, les emplois répertoriés dans l'annexe 3 de la convention collective « Parcours professionnels » voient leur cotation ainsi modifiée :
– pour l'emploi d'aide-soignant spécialisé (annexe 3, chapitre 1er, article 7) : la nouvelle cotation est de 470 ;
– pour l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé (annexe 3, chapitre 2, article 8) : la nouvelle cotation est de 470 ;
– pour l'emploi d'attaché de recherche clinique (annexe 3, chapitre 3, article 3) : la nouvelle cotation est de 615 ;
– pour l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé (annexe 3, chapitre 3, article 4) : la nouvelle cotation est de 660 ;
– pour l'emploi d'IDE spécialisé (annexe 3, chapitre 4, article 1.1) : la nouvelle cotation est de 675 ;
– pour l'emploi de MER spécialisé (annexe 3, chapitre 4, article 2.1) : la nouvelle cotation est de 675 ;
– pour l'emploi d'assistant médical spécialisé (annexe 3, chapitre 5, article 2) : la nouvelle cotation est de 540 ;
– pour l'emploi de technicien de laboratoire (annexe 3, chapitre 6, article 2) : la nouvelle cotation est de 520 ;
– pour l'emploi de technicien de laboratoire confirmé (annexe 3, chapitre 6, article 3) : la nouvelle cotation est de 610 ;
– pour l'emploi de technicien de laboratoire spécialisé (annexe 3, chapitre 6, article 4) : la nouvelle cotation est de 645 ;
– pour le poste d'attaché de recherche coordonnateur (annexe 3, chapitre 3, article 1.3) : rattaché initialement à l'emploi de principalat, ce poste est désormais rattaché, selon les situations, à l'emploi de coordonnateur technique (avec une cotation de 780) ou chef d'équipe (avec une cotation de 795).

L'article 2-1 de l'annexe 4, chapitre 2 est modifié comme suit :

« a) Précédents bénéficiaires

Les personnels déjà concernés par la prime de soins critiques (IDE, IDE spécialisé (e) s, coordonnateurs techniques, chefs d'équipe et cadres 1,2,3) en conservent le bénéfice, sous réserve du respect des conditions posées par le présent avenant. »

L'annexe 5 s'intitule désormais « Cotation des emplois repères ». Pour le personnel non praticien, le tableau des cotations qui y est inséré est le suivant :

Cotation des emplois du personnel non praticien

A : administratif.
R : recherche.
T : technique.
SMR : soins/ médicotechnique/ rééducation.

Le chapitre 1er « Dispositions communes » de l'annexe 6 est supprimé. Le chapitre 2 devient le nouveau chapitre 1er et la numérotation est décalée en conséquence.

En outre, l'annexe 6 est désormais intitulée : « Méthodologie de classification des emplois » et la méthodologie qui y est ainsi détaillée s'applique aussi bien au personnel praticien qu'au personnel non praticien.

L'article A-3.2.1 « Dispositions générales » est modifié comme suit :

« Les critères classants sont applicables aux emplois CCN définis à l'annexe 2. Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes et leur cotation, un ensemble de critères a été retenu. Ils sont communs à l'ensemble des emplois non médicaux et médicaux de la branche. Les 5 critères retenus sont les suivants :

Diplôme/ niveau d'études

Diplôme (et/ ou expérience équivalente) requis par l'emploi (le diplôme est obligatoire pour les emplois réglementés).

Technicité

Diversité et complexité des activités attendues dans l'emploi (en termes de compétence, savoir-faire, etc.) en tenant compte des différentes situations et environnements de travail.

Relations

Nature et degré de complexité des contacts imposés et attendus par l'emploi, en termes de type d'interlocuteurs (internes/ externes, décisionnaires ou non …) et de type de communication mis en œuvre (information, échange, conseil, concertation, négociation).

Management/ coopération

Encadrement avec lien de subordination (comprenant notamment la réalisation des entretiens d'évaluation). Ou encadrement sans lien de subordination tel qu'une autorité technique ou une responsabilité dans le cadre d'un projet.

Autonomie/ responsabilité

Latitude d'action, d'organisation et de décision dans l'accomplissement des activités de l'emploi et niveau de contrôle associé. »

L'article A-3.2.2 est supprimé.

L'article A-3.2.3 « Pondération des critères » devient le nouvel article A-3.2.2 et est modifié comme suit :

« Chaque critère classant est affecté d'un coefficient de pondération défini comme suit :

Au sein de chaque critère, chacun des paliers se voit donc attribuer une valeur de points qui est fonction du degré d'importance attribué au critère et de la progression entre les paliers. Un système de pondération attribue un nombre de points spécifiques à chaque critère. Puis, pour s'assurer du respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes (ainsi que l'exige l'article 2.8.2.1 de la convention collective), les paliers au sein de chaque critère se voient attribuer un nombre de points différent selon leur progression, tout en respectant une évolution identique entre chaque palier.

L'attribution de points permet la cotation des emplois et conduit à dégager une hiérarchie cohérente.

Les critères classants, une fois corrélés aux points de la pondération, donnent les valeurs suivantes :

L'article A-3.2.4 « Cotation de l'emploi » devient le nouvel article A-3.2.3 et est modifié comme suit :

« L'emploi retenu fait tout d'abord l'objet d'une définition.

Il est ensuite classé dans l'une des 7 positions définies, à l'exception des praticiens.

Puis, pour chaque emploi, à partir de sa définition et des attendus en termes de connaissances, activités et missions, il est procédé à l'analyse du palier qui correspond le mieux au sein de chaque critère classant.

Les notes de chacun des paliers ainsi retenus sont ensuite additionnées pour aboutir à la cotation finale. »

Le chapitre 3 « Dispositions spécifiques aux cadres » de l'annexe 6 « Méthodologie de classification du personnel non praticien » est supprimé.

À l'article A-1.3.2 de la convention collective, il est créé deux nouveaux groupes de rémunération figurant dans le tableau des RMAG :
– un groupe F1, positionné entre le groupe F et le groupe G ;
– un groupe G1, positionné entre le groupe G et le groupe H.

Afin de renforcer l'attractivité et la fidélisation des salariés des CLCC, il a été décidé de négocier avec les partenaires sociaux à partir du 1er trimestre 2025 plusieurs parcours professionnels visant les emplois suivants :
– parcours professionnels pour des emplois du groupe B vers le groupe C ;
– parcours professionnel pour les brancardiers vers le groupe D ;
– parcours professionnel d'infirmier diplômé d'État de bloc opératoire vers IBODE.

Tel que mentionné à l'article 1.1.20 du présent avenant, le tableau des RMAG de l'article A-1.3.2 de la convention collective est modifié par l'ajout de deux nouveaux groupes de rémunération :

– un nouveau groupe F1 dont les montants bruts annuels des RMAG sont les suivants :
– – RMAG 0 : 29 110 € ;
– – RMAG 1 : 29 985 € ;
– – RMAG 2 : 30 880 € ;

– un nouveau groupe G1 dont les montants bruts annuels des RMAG sont les suivants :
– – RMAG 0 : 30 440 € ;
– – RMAG 1 : 31 335 € ;
– – RMAG 2 : 32 275 €.

Ces valeurs s'entendent au 1er septembre 2024.

Afin de tenir compte du fait que le personnel praticien dispose désormais de ses propres fiches emplois, un nouvel article A-1.1.6.3 « Définition des emplois du personnel praticien » est introduit dans le chapitre 1er de l'annexe 1 de la convention collective et est rédigé comme suit :

« Les définitions des emplois du personnel praticien sont répertoriées en annexe 2, chapitre 4.

Ces définitions pourront être revues en tant que de besoin en fonction de l'évolution des activités liées à l'emploi et/ ou des dispositions législatives et réglementaires et/ ou à la demande des partenaires sociaux.

Dans tous les cas, une mise à jour des fiches emplois qui le nécessitent sera réalisée a minima tous les 5 ans. »

Afin de tenir compte du fait que la cotation des emplois du personnel praticien s'est faite sur la base des mêmes critères classants que le personnel non praticien, le chapitre 6 de l'annexe 1 de la convention collective s'intitule désormais « Classification et grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN ».

• Modification de l'article A-1.4.1 « Dispositions communes »

Un nouvel article A-1.4.1.1 « Classification du personnel praticien » est créé et rédigé comme suit :

« Pour réaliser la cotation des emplois du personnel praticien, les mêmes critères classants que ceux appliqués aux emplois du personnel non praticien ont été retenus. Les critères retenus sont, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1, chapitre 1er de l'annexe 1, au nombre de 5. La grille de classification du personnel praticien des CLCC est la suivante :

Le reste de la numérotation de ce chapitre est décalé en conséquence.

Comme évoqué à l'article 1.1.17 du présent avenant, l'annexe 5 s'intitule désormais « Cotation des emplois repères ». Pour le personnel praticien, le tableau des cotations qui y est inséré est le suivant :

Cotation des emplois du personnel praticien

Un nouveau chapitre 4 intitulé « Définition des emplois du personnel praticien » est inséré à l'annexe 2 de la convention collective, et rédigé comme suit :

« Définition des emplois du personnel praticien

Les fiches emplois du personnel praticien sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1.4.1.1 de la présente convention collective. Par souci de simplicité, tous les intitulés d'emploi sont employés au masculin générique.

Il est également attendu de chaque personnel praticien, en sus de la maîtrise de la base commune à tous les emplois figurant au chapitre 1er de l'annexe 2 de la convention collective, l'exercice de tout ou partie des activités listées dans la base commune des engagements du personnel praticien ci-dessous présentée :

Les emplois de consultant des CLCC, assistant spécialiste des CLCC, praticien des CLCC et praticien spécialiste des CLCC disposent désormais des fiches emplois suivantes :

Un nouvel article 2.2.2.3 est inséré dans la convention collective et rédigé comme suit :

« Il est désormais intégré un parcours professionnel à destination du personnel praticien des CLCC, dont le schéma est le suivant :

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240052 _ 0000 _ 0020. pdf/ BOCC

L'article 2.6.2.2 est modifié comme suit :

« Les praticiens visés aux articles 2.2.1.1 et 2.2.1.2 font l'objet d'une reprise d'expérience dans les conditions suivantes :
– à hauteur de 100 % à compter de la date de validation du diplôme d'études spécialisées ;
– ou des années passées en tant que docteur junior dans ou à l'extérieur d'un CLCC. »

L'article 2.2.1.3 est désormais intitulé « Recrutement des assistants spécialistes des CLCC » et toute mention aux assistants généralistes des CLCC est supprimée.