À l'issue de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du 3 novembre 2022, il a été décidé d'engager une réflexion paritaire sur la rénovation de la grille de classification des emplois du personnel non praticien et praticien de la convention collective nationale (CCN) et de leurs systèmes de rémunération.

La classification, dans sa structure, a désormais 25 ans. Elle a fait l'objet de plusieurs aménagements mais le contexte actuel, le classement des emplois entre eux, l'apparition de nouveaux métiers, les évolutions des formations initiales en cursus universitaires LMD ont rendu nécessaire une révision complète de la grille de classification et de la rémunération pour les personnels praticiens et non praticiens.

Deux accords de méthode ont ainsi été signés :
– un premier accord le 31 janvier 2023 afin de définir les objectifs, le calendrier et les modalités de fonctionnement d'un groupe de travail paritaire associant les organisations syndicales représentatives et la FNCLCC, dans le but de rénover la grille de classification du personnel non praticien ;
– un deuxième accord le 5 avril 2024 afin de poursuivre ces travaux en les appliquant au personnel praticien, puis pour ouvrir les négociations relatives à la rémunération du personnel praticien et non praticien.

Ces groupes de travail paritaires avaient pour mission de :
– définir les choix de grille de classification ;
– construire la méthode de classification du personnel praticien et non praticien à partir d'une révision des critères classants et du système de pondération ;
– définir la liste des emplois repères de la CCN en cohérence les uns par rapport aux autres ;
– coter les emplois ;
– réviser les rémunérations.

Ces groupes de travail paritaire se sont réunis à plusieurs reprises entre janvier 2023 et juin 2024, afin de mener une réflexion commune. À ce titre, des points d'étapes réguliers des travaux du GTP ont été présentés et négociés en CPPNI, qui demeure la seule instance décisionnaire.

La méthode de classification retenue par le groupe de travail paritaire a consisté à redéfinir les critères classants afin de les rendre plus lisibles, plus actuels, et s'appliquant aussi bien au personnel non praticien que praticien. Cinq critères classants, déclinés en huit paliers chacun (à l'exception de deux critères qui sont sur sept paliers), ont ainsi permis de repositionner les emplois repères de la CCN les uns par rapport aux autres, pour ensuite donner lieu à leur rattachement par groupes.

Les travaux de ces groupes de travail paritaires présentés et négociés en CPPNI ont permis de produire les documents suivants :
– le tableau des nouveaux critères classants retenus pour la cotation des emplois ;
– le tableau du système de pondération retenu pour chaque critère ;
– un lexique/guide méthodologique visant à expliciter les attendus dans les paliers des 5 critères classants ;
– la base commune des attendus de la fonction cadre ;
– la base commune des attendus de management de la fonction cadre ;
– les fiches emplois des 6 niveaux de cadres ainsi qu'une liste des activités pouvant être exercées par ces personnels ;
– la fiche emploi nouvellement créée d'infirmier en pratique avancée ;
– la mise à jour de plusieurs fiches emploi au regard de l'évolution du diplôme ou des missions (masseur kinésithérapeute, technicien de laboratoire, diététicien, IBODE, technicien hautement qualifié, coordonnateur technique…) ;
– la base commune des engagements du personnel praticien ;
– les fiches emplois d'assistant spécialiste des CLCC, praticien des CLCC, praticien spécialiste des CLCC et consultant des CLCC.

Annexes jointes au présent avenant

Le lexique commun/guide méthodologique des critères classants.

Les tableaux récapitulant le nombre de points attribués pour chaque palier des cinq critères classants.

Le tableau récapitulant la cotation de chacun des 49 emplois repères CCN ainsi que ceux du personnel praticien.

La base commune des attendus de la fonction cadre, la base commune des attendus de management de la fonction cadre, ainsi que les six fiches emploi cadre et les deux fiches listant les activités des cadres et cadres supérieurs.

Les fiches emploi modifiées des emplois de diététicien, technicien de laboratoire, technicien hautement qualifié, IBODE, masseur-kinésithérapeute, coordonnateur technique, ainsi que la fiche emploi nouvellement créée de l'emploi d'infirmier en pratique avancée.

La base commune des engagements du personnel praticien.

Les fiches emploi nouvellement créées d'assistant spécialiste des CLCC, praticien des CLCC, praticien spécialiste des CLCC et consultant des CLCC.

À l'issue de la CPPNI du 2 juillet 2024, les partenaires sociaux ont fait part de leur volonté de voir ces travaux concrétisés au sein de plusieurs avenants distincts, à savoir :
– un avenant relatif à la révision du système de classification du personnel non praticien et praticien ainsi que la grille de rémunération du personnel non praticien ;
– un avenant relatif à la rémunération du personnel non praticien ;
– un avenant créant un troisième palier de validation des compétences dans le parcours professionnel ;
– un avenant relatif à la révision de certains éléments de la rémunération du personnel praticien.

Le présent avenant porte sur la révision du système de classification du personnel non praticien et praticien ainsi que la grille de rémunération du personnel non praticien.