Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.13

En vigueur

Création de l'annexe 2, chapitre 3 « Définition des emplois du personnel cadre »

Un nouveau chapitre 3 intitulé « Définition des emplois du personnel cadre » est inséré à l'annexe 2 de la convention collective, et rédigé comme suit :

« Définition des emplois du personnel cadre

Les fiches emplois du personnel cadre sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1.3.1.1 de la présente convention collective. Par souci de simplicité, tous les intitulés d'emploi sont employés au masculin générique.

Il est également attendu de chaque personnel cadre, en sus de la maîtrise de la base commune à tous les emplois figurant au chapitre 1 de l'annexe 2 de la convention collective, la maîtrise de la base commune des attendus de la fonction cadre ci-dessous présentée :

Base commune des attendus de la fonction cadre
Maîtriser l'environnement interne des CLCC, son environnement professionnel et les grands principes du système de santé.
Transmettre les valeurs des CLCC.
Mettre en œuvre les principes et les méthodes d'organisation du travail et de gestion de projet.
Veiller à l'efficience des ressources mobilisées pour la réalisation de son activité.
Décliner de manière opérationnelle les objectifs et décisions de la direction.
Proposer des actions permettant d'optimiser les recettes et dépenses dans le respect des budgets alloués.
Maîtriser les enjeux transversaux.
Mettre en œuvre les connaissances et compétences techniques approfondies dans son domaine.
Promouvoir et déployer une dynamique de démarche qualité et d'amélioration continue (pour les autres et pour soi-même).
Contribuer à la promotion/ au développement de la qualité de vie et des conditions de travail.
Mettre en œuvre une communication ascendante et descendante adaptée.
Animer des groupes de travail.

Pour les personnels cadres encadrant des salariés, il leur est également demandé la maîtrise de la base commune des attendus de management de la fonction de cadre ci-dessous présentée :

Base commune des attendus de management de la fonction cadre
Connaître et s'assurer de la bonne application des dispositions légales et conventionnelles dans les relations de travail.
Faire preuve d'une vision stratégique dans la prise de décision.
Mettre en œuvre les techniques et principes de management (fixation des objectifs, conduite d'entretiens, évaluation, organisation des réunions d'équipe/ service, etc.) en favorisant les techniques du management participatif.
Déléguer et superviser les activités de ses collaborateurs.
Prévenir, analyser, traiter les dysfonctionnements, et apporter les solutions, en informant le cas échéant sa hiérarchie.
Prévenir et gérer les conflits.
Fédérer, développer et valoriser les compétences des équipes et encourager leur évolution professionnelle.
Proposer et argumenter sur les besoins en ressources et compétences nécessaires au bon fonctionnement de son activité.
Décliner la politique de qualité de vie et des conditions de travail de l'établissement au sein de son équipe.
Participer à la politique de recrutement du centre (définir le [s] profil [s] attendu [s] sur le [s] poste [s], mener les entretiens, participer à des salons …).
Identifier, prévenir les risques professionnels (RPS, TMS, risques chimiques, radioprotection, NRBC …) et s'assurer de la mise en œuvre des mesures et actions de prévention.

Les emplois de cadre 1, cadre 2, cadre 3, cadre supérieur 1, cadre supérieur 2 et cadre supérieur 3 disposent désormais des fiches emplois suivantes :

Cadre 1
Missions principales
Élaborer des solutions dans le cadre d'une spécialité professionnelle.
Mettre en œuvre une communication adaptée aux différents interlocuteurs et aux informations complexes traitées.
Manager une équipe et/ ou avoir la responsabilité d'une partie d'un projet (missions transverses dans son domaine de compétences avec mise en œuvre d'une démarche projet).
Organiser de manière autonome son activité dans le cadre des objectifs et des moyens alloués, et restituer les résultats atteints.
Activités
Les activités qui peuvent être exercées par les cadres 1 sont référencées dans la fiche « activités des cadres 1,2 et 3 », dont la liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués.
Formation/ expérience
Master 2
Diplôme d'études approfondies
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Diplôme d'ingénieur
Et/ ou expérience équivalente

Cadre 2
Missions principales
Élaborer des solutions dans le cadre d'une spécialité professionnelle.
Mettre en œuvre une communication complexe/ transversale en vue d'aboutir à des solutions concertées impliquant des interlocuteurs porteurs d'objectifs différents.
Manager plusieurs équipes et/ ou avoir la responsabilité d'un projet (missions transverses, conduite de projet impliquant différents acteurs [emplois/ services]).
Organiser de manière autonome son activité dans le cadre des objectifs et des moyens alloués, et restituer les résultats atteints.
Activités
Les activités qui peuvent être exercées par les cadres 2 sont référencées dans la fiche « activités des cadres 1,2 et 3 », dont la liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués.
Formation/ expérience
Master 2
Diplôme d'études approfondies
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Diplôme d'ingénieur
Et/ ou expérience équivalente

Cadre 3
Missions principales
Concevoir et développer des solutions innovantes et élaborer des plans d'actions.
Mettre en œuvre une communication complexe/ transversale en vue d'aboutir à des solutions concertées impliquant des interlocuteurs porteurs d'objectifs différents.
Manager plusieurs équipes (intégrant des cadres) et/ ou avoir la responsabilité d'une mission transversale avec mise en œuvre de conduite de projets impliquant différents acteurs (emplois/ services).
Décliner des objectifs stratégiques dans le cadre de plans d'action, avec une adaptation possible des moyens.
Activités
Les activités qui peuvent être exercées par les cadres 3 sont référencées dans la fiche « activités des cadres 1,2 et 3 », dont la liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués.
Formation/ expérience
Master 2
Diplôme d'études approfondies
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Diplôme d'ingénieur
Et/ ou expérience équivalente

Cadre supérieur 1
Missions principales
Concevoir des méthodologies d'action et développer des solutions institutionnelles.
Développer les réseaux professionnels et mobiliser les ressources internes et externes au service de l'établissement.
Manager une direction et/ ou avoir la responsabilité de projets transverses.
Décliner des objectifs stratégiques dans le cadre de plans d'action, avec une adaptation possible des moyens.
Activités
Les activités qui peuvent être exercées par les cadres supérieurs 1 sont référencées dans la fiche « activités des cadres supérieurs 1,2 et 3 », dont la liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués.
Formation/ expérience
Master 2
Diplôme d'études approfondies
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Diplôme d'ingénieur
Et/ ou expérience équivalente

Cadre supérieur 2
Missions principales
Concevoir des méthodologies d'action et développer des solutions institutionnelles.
Représenter l'établissement (en interne et en externe) avec prises de position de portée institutionnelle.
Manager une direction et/ ou avoir la responsabilité de projets transverses.
Contribuer à la définition des orientations stratégiques de l'établissement et à leurs mises en œuvre.
Activités
Les activités qui peuvent être exercées par les cadres supérieurs 2 sont référencées dans la fiche « activités des cadres supérieurs 1,2 et 3 », dont la liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués.
Formation/ expérience
Master 2
Diplôme d'études approfondies
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Diplôme d'ingénieur
Et/ ou expérience équivalente

Cadre supérieur 3
Missions principales
Concevoir des méthodologies d'action et développer des solutions institutionnelles.
Représenter l'établissement (en interne et en externe) avec prises de position de portée institutionnelle.
Piloter les projets stratégiques d'une ou plusieurs directions.
Contribuer à la définition des orientations stratégiques de l'établissement et à leurs mises en œuvre.
Activités
Les activités qui peuvent être exercées par les cadres supérieurs 3 sont référencées dans la fiche « activités des cadres supérieurs 1,2 et 3 », dont la liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués.
Formation/ expérience
Master 2
Diplôme d'études approfondies
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Diplôme d'ingénieur
Et/ ou expérience équivalente

En sus des activités des 2 bases communes (base commune des attendus de la fonction de cadre et base commune des attendus de management de la fonction de cadre), il est notamment attendu des cadres 1,2 et 3 l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).

Activités des cadres 1,2,3
En sus des activités des 2 bases communes (base commune des attendus de la fonction de cadre et base commune des attendus de management de la fonction de cadre), il est notamment attendu des cadres 1,2 et 3 l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).
Effectuer le suivi, l'analyse et le reporting des résultats de ses activités/ projets/ de son-ses équipe (s), analyser les retombées (avec sa direction) et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires.
Rédiger des protocoles/ procédures, veiller à leur mise en œuvre, leur respect et leur évolution.
Évaluer et affecter les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés par la direction.
Apporter une expertise dans son domaine (conseil, assistance, formation).
Préparer et présenter des dossiers approfondis sur des sujets ou parties de projets afin de permettre la prise de décision.
Optimiser les organisations (capacitaire, activité, organisation du temps de travail …) dans son domaine.
Animer un réseau de professionnels partageant la même expertise.
Élaborer des budgets prévisionnels, tableaux d'activités, etc.

En sus des activités des 2 bases communes (base commune des attendus de la fonction de cadre et base commune des attendus de management de la fonction de cadre), il est notamment attendu des cadres supérieurs 1,2 et 3 l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).

Activités des cadres supérieurs 1,2,3
En sus des activités des 2 bases communes (base commune des attendus de la fonction de cadre et base commune des attendus de management de la fonction de cadre), il est notamment attendu des cadres supérieurs 1,2 et 3 l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).
Représenter de manière régulière l'établissement (en interne et/ ou externe).
Gérer et optimiser les ressources et activités d'une direction et/ ou des projets transverses en lien avec le projet d'établissement.
Contribuer à l'élaboration du projet d'établissement.
Décliner la politique stratégique de l'établissement au sein de sa direction.
Intégrer les enjeux des autres directions dans la prise de décisions.
Piloter (de la mise en place à l'évaluation) ou apporter son expertise de haut niveau les/ aux projets institutionnels/ scientifiques/ techniques et transverses, contribuant au projet d'établissement, en tenant compte des différentes directions impliquées.
Superviser des projets institutionnels, transverses et complexes.
Diriger par délégation permanente les activités de gestion du centre dans le cadre de la stratégie définie.
Assurer le pilotage de l'accompagnement au changement.