Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.2

En vigueur

Modification de l'annexe 1, article A-1.1.1 « Principes »

Le chapitre 1er de l'annexe 1 s'intitule désormais « Classification – définition des emplois du personnel praticien et non praticien »

L'article A-1.1.1 de la CCN est désormais rédigé comme suit :

« La nouvelle grille de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres. Cette grille adopte une méthode de classement simple du personnel non praticien et personnel praticien se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé. Elle regroupe le personnel non praticien au sein de 7 positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées. Le répertoire des emplois repères figure à l'annexe 2 de la CCN. Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des 5 critères classants suivants :

Critères Diplôme/ niveau d'études Technicité Relations Management/ coopération Autonomie/ responsabilité
Définition Diplôme (et/ ou expérience équivalente) requis par l'emploi (le diplôme est obligatoire pour les emplois réglementés). Diversité et complexité des activités attendues dans l'emploi (en termes de compétence, savoir-faire, etc.) en tenant compte des différentes situations et environnements de travail. Nature et degré de complexité des contacts imposés et attendus par l'emploi, en termes de type d'interlocuteurs (internes/ externes, décisionnaires ou non …) et de type de communication mis en œuvre (information, échange, conseil, concertation, négociation) Encadrement avec lien de subordination (comprenant notamment la réalisation des entretiens d'évaluation). Ou encadrement sans lien de subordination tel qu'une autorité technique ou une responsabilité dans le cadre d'un projet. Latitude d'action, d'organisation et de décision dans l'accomplissement des activités de l'emploi et niveau de contrôle associé.