Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 3.1

En vigueur

Date d'application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er septembre 2024 et s'appliquera à l'ensemble des personnels visés par l'avenant et présents à la date de son entrée en vigueur.

Par exception aux dispositions du précédent alinéa, les autres parcours professionnels du personnel non praticien mentionnés à l'article 1.1.20 du présent avenant seront négociés avec les partenaires sociaux à partir du dernier trimestre 2024.