Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.17

En vigueur

Suppression du chapitre 1er de l'annexe 6

Le chapitre 1er « Dispositions communes » de l'annexe 6 est supprimé. Le chapitre 2 devient le nouveau chapitre 1er et la numérotation est décalée en conséquence.

En outre, l'annexe 6 est désormais intitulée : « Méthodologie de classification des emplois » et la méthodologie qui y est ainsi détaillée s'applique aussi bien au personnel praticien qu'au personnel non praticien.