Article 1.1.17
Suppression du chapitre 1er de l'annexe 6
Le chapitre 1er « Dispositions communes » de l'annexe 6 est supprimé. Le chapitre 2 devient le nouveau chapitre 1er et la numérotation est décalée en conséquence.
En outre, l'annexe 6 est désormais intitulée : « Méthodologie de classification des emplois » et la méthodologie qui y est ainsi détaillée s'applique aussi bien au personnel praticien qu'au personnel non praticien.