Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

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Article 1.1.19

En vigueur

Suppression du chapitre 3 de l'annexe 6


Le chapitre 3 « Dispositions spécifiques aux cadres » de l'annexe 6 « Méthodologie de classification du personnel non praticien » est supprimé.