Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.9

En vigueur

Modification de l'annexe 1, chapitre 2, article A-1.2.1 « Principe »

L'article A-1.2.1 est désormais rédigé de la manière suivante :

« Pour permettre une analyse objective des emplois et leur cotation, la grille de classification a retenu un ensemble de critères classants communs à l'ensemble des emplois de la branche et suffisamment discriminant. Les 5 critères retenus font l'objet d'une définition précise, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1. »